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Assurance professionnelle : comment bien négocier son contrat ?

vendredi 21 mai 2021

La crise du Covid-19 aura eu l’avantage de remettre sur le devant de la scène l’importance pour les entreprises d’avoir un contrat d’assurance adapté aux risques de leur activité et particulièrement aux risques conduisant à des pertes financières. 


✔️ Il est indispensable pour toute entreprise de souscrire, dès sa création, à une assurance professionnelle.
Cette assurance particulière a pour but de couvrir les dommages causés par l’entreprise et à l’entreprise lors de l’exercice de son activité


La crise sanitaire et les pertes financières qu’elle a provoquées sont des risques qui peuvent être couverts par un contrat d’assurance professionnelle. Malheureusement, de nombreuses entreprises ont découvert, trop tard, la présence de clauses excluant ces risques de leur assurance.  📃

📣 Afin de ne plus avoir de mauvaises surprises, ROBIN vous communique les réflexes à adopter pour négocier efficacement votre contrat d’assurance. 



🔹 Bien choisir son type de contrat d’assurance professionnelle 

👉 La 1ère étape, pour avoir une couverture efficace, est donc de déterminer le type de contrat, adapté aux besoins de l'entreprise, le plus avantageux pour elle.

En effet, les contrats d’assurance couvrent des risques divers touchant les différents actifs de l’entreprise : son personnel, ses locaux, ses matériaux, ses outils de production, …

Il convient donc de mener une réflexion sur les actifs de l’entreprise à protéger et sur les risques qu’ils peuvent encourir. 🚩

Une fois ces éléments déterminés, l’entreprise peut choisir le type de contrat d’assurance permettant de satisfaire ses besoins

Plusieurs types de contrats d’assurance peuvent être souscrits par les entreprises

  • L'assurance responsabilité civile professionnelle 📌

A l’image de la responsabilité civile pour les particuliers, la souscription de cette assurance est plus que recommandé. ⚠️

Cette assurance, aussi nommée "RC pro", couvre tous les dommages corporels, matériels et financiers qui seraient causés à des personnes tierces, par l’entreprise et ses salariés, lors de l’exercice de son activité

Par exemple, l’entreprise est protégée par un tel contrat si un client d’un restaurateur se blesse en se déplaçant dans le restaurant, si la maladie d’un salarié conduit à un retard dans l’exécution d’une prestation et à un préjudice financier pour le client, si un salarié casse un bien matériel, si le salarié donne un mauvais conseil…


💡A savoir, la souscription de ce contrat d’assurance, couvrant les risques professionnels, est obligatoire pour certaines activités, à savoir les professions réglementées, telles que les professionnels de la santé, du droit, du bâtiment et les métiers de conseils. 

Par ailleurs, pour les entreprises du bâtiment, il est obligatoire de souscrire à une responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre les dommages causés aux biens construits, tels qu’un manque de solidité, un défaut d’étanchéité ou l’apparition de fissures.


  • L’assurance automobile 📌

Tous les véhicules professionnels doivent être assurés, cette assurance peut être souscrite seule. Ce contrat doit prendre en charge les dommages corporels, matériels et financiers en cas d’accident, d'incendie ou de vol, impliquant les véhicules de l’entreprise.  


  • L’assurance des locaux professionnels 📌

Comme pour les locaux d’habitation, il est indispensable de souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés aux locaux de l’entreprise (magasins, entrepôts, hangars, bureaux, …). L’entreprise bénéficie d’une couverture en cas d’incendie, de dégâts des eaux de vol ou de détérioration. 


  • L’assurance d’assistance juridique 📌

Lorsque l’entreprise exerce une activité, pouvant conduire, de manière prévisible, à des litiges avec ses clients ou ses fournisseurs, il lui est conseillé de souscrire à cette assurance, qui prend en charge les coûts de représentation en justice et offre généralement une assistance juridique et des mécanismes de règlement amiable des litiges.


  • L’assurance des pertes d’exploitation :📌 

Très utile dans le contexte de la crise sanitaire et au cœur de nombreux litiges actuellement, cette assurance prend en charge les pertes financières subies par l’entreprise en raison de l’arrêt, non prévu et non volontaire, de son activité. 


  • L’assurance multirisque 📌 

Très fréquemment souscrite, elle a pour but de couvrir tous les types de risques pouvant toucher l’entreprise, et permet donc à l’entreprise de conclure un contrat d’assurance unique avec toutes les garanties nécessaires.

Les assurances exposées précédemment sont alors intégrées sous forme de clauses. 


Il existe de nombreux autres types d’assurances, spécifiques à certains risques, telles que l’assurance contre le vol de données informatiques ou l’assurance en cas d’atteintes à l’environnement.

Pour en savoir plus sur toutes les assurances pouvant être souscrites par une entreprise, vous pouvez consulter ce livret de la FFA. 

🔹 Bien choisir son assureur

👉 La 2ème étape est de sélectionner avec attention, la société d’assurance avec laquelle l’entreprise va conclure son contrat d’assurance.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses sociétés d’assurance. Les entreprises doivent tirer profit de cette forte concurrence🗣️

Ainsi, il est indispensable de rencontrer plusieurs assureurs et de comparer attentivement les devis de ces différents assureurs afin d’être certain de choisir la société d’assurance qui lui apporte la meilleure protection au le meilleur prix. 🔎

Il peut être intéressant de souscrire une assurance avec une société d’assurance spécialisée dans le secteur d’activité de l’entreprise. 📍

Cette spécialisation peut être gage de meilleure adaptation aux besoins de l’entreprise et d’un accompagnement plus personnalisé


🔹 Connaître les clauses importantes

La 3ème étape est de connaître les garanties qui doivent impérativement être incluses dans le contrat d’assurance et d’être attentif à certaines mentions écrites dans la proposition de contrat📝

💡 A savoir, l’entreprise doit toujours lire très attentivement la proposition de contrat qui lui est faite par la société d’assurance et communiquer tous les points sur lesquels l’entreprise souhaite renégocier. 


Ainsi, lors de la relecture du contrat, l’entreprise doit focaliser son attention notamment sur les clauses suivantes ⚠️

  • la durée du contrat
  • l’étendue des activités couvertes par le contrat, notamment si l’entreprise exerce diverses activités, elle doit alors s’assurer qu’elles sont toutes couvertes ;
  • l’étendue géographique du contrat, particulièrement, si l’entreprise exerce des activités à l’étranger ; 
  • l’étendue des risques couverts
  • les montants de franchise, à savoir les montants restant à la charge de l’entreprise lors d’une indemnisation versée par l’assureur ; 
  • les plafonds de garanties, à savoir les plafonds d’indemnisations versés par l’assureur ; 
  • les cas d’exclusion de couverture, à savoir tous les cas dans lesquels l’assureur refuse de prendre en charge ; 
  • le chiffre d’affaires utilisé comme référence, car ce peut être la base du montant de l’indemnisation par l’assureur ; 
  • les conditions de résiliation et de renégociation du contrat


💡 A savoir, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) propose, via le "projet CATEX" une couverture, à l’avenir, contre tout cas de pandémie conduisant au prononcé de mesures administrative de fermeture, pour toutes les entreprises par l’intermédiaire de leur contrat d'assurance multirisque.

Ce projet n’est encore qu’au stade de la proposition mais présente des avantages indéniables : il prévoit de mettre en place le versement d'une indemnisation correspondant à un pourcentage des pertes de chiffre d’affaires, sous la forme d’un capital résilience. 


Pour en savoir plus sur ce projet, vous pouvez consulter cette page explicative de la FFA. 🔍

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