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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?

Mercredi 20 Juillet 2022

Cette année, l’été s’annonce caniculaire avec de fortes chaleurs attendues dans l'hexagone. Pour limiter les risques d’accidents du travail liés aux températures extrêmes, le Code du Travail impose aux employeurs plusieurs mesures afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

👉 ROBIN vous explique précisément les obligations des employeurs envers les travailleurs lors des épisodes de canicule. 

🤔 Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs ? 

👉 En cas de fortes chaleurs, l’employeur doit mettre en place plusieurs mesures obligatoires afin de protéger la santé des salariés et garantir leur sécurité

  • Mettre à disposition des salariés de l’eau fraîche de façon gratuite, accessible et en quantité suffisante ;

 

  • Mettre en place une ventilation correcte et conforme à la réglementation ; et

 

  • Fournir des moyens de protection contre la chaleur.

 

📌 Exemples : ventilateur, climatisation, brumisateur, etc…

🚨Pour alerter, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés préconise l’évacuation des locaux en cas de température supérieure à 34°..

👉Dans la mesure du possible, il est également recommandé à l’employeur d’ajuster l’organisation du travail

💡A savoir ; il peut notamment aménager les horaires de travail ou organiser des pauses supplémentaires.

 

🤔 Quelles sont les obligations renforcées des employeurs en cas d’alerte rouge ? 

👉Dans le cas d’une alerte rouge Météo France, l’employeur est tenu de réévaluer les risques pour chaque salarié et de façon quotidienne selon les critères suivants : 

 

1️⃣ Evolution de la température au cours de la journée ;

2️⃣ Nature et conditions des travaux devant être effectués ; et

3️⃣Âge et de l’état de santé des travailleurs.

🔎 En fonction de cette réévaluation des risques, la charge de travail, les horaires et la répartition des équipes doivent être ajustées. 

Remarque ; le recours au télétravail doit également être examiné, « en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap ». Cependant, le télétravail doit être décidé par un accord mutuel entre l'employeur et le salarié. 

🚨Attention ; si l’évaluation des risques et les mesures prises ne permettent pas d’éviter un danger pour la santé des salariés, l’employeur doit décider de l’arrêt des activités.

🔎 Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), une température supérieure à 28°C pour un travail physique et supérieure à 30°C pour un travail de bureau « peut constituer un risque pour la santé des salariés »

 

🤔Quelles dispositions prendre dans le cas d’un travail en extérieur ? 

👉 En raison de leur forte exposition aux conditions extrêmes de température, les salariés travaillant en extérieur bénéficient de mesures renforcées. L’employeur doit en effet :  

✔ Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d'eau par jour et par personne ;

✔ Prévoir un lieu adapté aux fortes températures comme un local climatisé ; et

✔ Vérifier que les équipements sont compatibles avec les fortes chaleurs.

📌 Exemple : le secteur du BTP est particulièrement concerné par ces mesures.

Remarque : il est également demandé à l’employeur de prêter une attention particulière aux conducteurs d'engins et aux jeunes salariés

🚨Attention : Malgré les fortes chaleurs, l’employeur peut tout de même imposer le port d’un pantalon long, d’un casque et/ou de chaussures pour des raisons d’hygiène et de sécurité. 

🤔 Quelles sont les indemnisations prévues en cas d’arrêt d’activité dû à la canicule? 

👉 En cas d’activation de l’alerte orange ou rouge de Météo France, une indemnisation ou une récupération des heures perdues pour cause de canicule peuvent être mises en place. 

  • Récupération des heures non travaillées

Les heures de travail perdues peuvent être récupérées par le travailleur, mais elles ne peuvent pas excéder plus d’1 heure supplémentaire par jour, ni plus de 8 heures par semaine.

  •  Recours au dispositif d’activité partielle

Une entreprise ayant cessé ses activités à cause des fortes températures peut solliciter le du dispositif « activité partielle »

🔎 Pour ce faire, les entreprises doivent effectuer leurs démarches sur la plateforme gouvernementale dédiée, dans un délai de 30 jours suivant l’interruption d'activité. 

  • Recours spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser à la Caisse Régionale de Congés Intempéries du BTP.

🤔 Quelles sont les sanctions en cas de manquements aux règles s’appliquant pour les fortes chaleurs ? 

👉 Si l'employeur ne met pas en place les mesures nécessaires en période de canicule, le salarié peut :

  • Saisir les services d'inspection du travail ; et
  • Saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel de son entreprise. 

 

❗Remarque : Il peut également exercer son droit de retrait si sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé. 

🚨Attention : En cas de non-respect de son obligation de sécurité envers les travailleurs, l'entreprise s'expose à une amende pouvant aller de 10.000 euros par salarié concerné. En cas de récidive, l’employeur risque jusqu’à 30 000 euros et un an d’emprisonnement

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