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Extension du Pass sanitaire : Quelles sont les règles applicables ?

Vendredi 23 juillet 2021


Le lundi 12 juillet 2021, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que l’utilisation du Pass sanitaire serait étendue aux lieux accueillant plus de 50 personnes. 🗣️

En effet, depuis le mercredi 21 juillet 2021, l’utilisation du Pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture du quotidien. 🗓️

Le Pass sanitaire consiste en la présentation numérique, via l’application TousAntiCovid, ou la présentation papier d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 

  1. un schéma vaccinal complet 
  2. un test PCR de moins de 48h
  3. une attestation de rétablissement du Covid-19

En vigueur depuis le 9 juin 2021, le Pass sanitaire était utilisé pour voyager hors de France mais aussi pour accéder à des événements rassemblant plus de 1000 personnes (festival, concert, ect).

👉Cependant, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, fortement impactée par la propagation du variant delta, de nouvelles mesures sanitaires verront le jour cet été

📣ROBIN réalise ce petit guide pratique pour vous permettre de savoir quelles sont les règles que doivent impérativement suivre les établissements afin d’assurer le contrôle du Pass sanitaire !

📌En parallèle de ces nouvelles mesures, la gratuité des test PCR dits de « conforts », prendra fin dès l'automne, c’est-à-dire qu’à partir de cette période, seuls les test PCR prescrit par un médecin seront gratuits

Ainsi une personne non vaccinée souhaitant se rendre dans un lieu soumis à un Pass sanitaire devra payer l'analyse. Pour rappel, il faut compter environ 50 euros pour un test PCR et 30 euros pour un test antigénique. 💰

🔹 Dans quels lieux le Pass sanitaire est-il obligatoire ? 

Depuis mercredi 21 juillet, toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements accueillant un nombre de spectateurs ou de clients au moins égal à 50 personnes, tels que  : 

  • Parcs d’attractions, festivals, salles de concerts, etc ; 
  • Théâtres, salles de cinémas, salles de spectacles, etc ; et
  • Salles de sport, piscines extérieures et intérieures, patinoires, etc.

Par ailleurs, c’est à partir de début août, si cela est bien voté dans la loi, que le seuil de 50 personne sera supprimé et que de nouveaux lieux s'ajouteront à cette liste d’établissements, l’utilisation s’étendra alors aux lieux suivants : 

  • Cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, etc ;
  • Hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, etc; et
  • Voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance,etc.  

Pour cette dernière catégorie, les règles n’ont pas encore été fixées.  Les précisions des autorités sont attendues, car les modalités spécifiques à cette extension ne sont pas encore connues. 

👉Par ailleurs, le décret annonce également la levée du masque dans les lieux où le Pass sanitaire est requis mais sous certaines conditions

En effet, les préfets, les exploitants ainsi que les organisateurs peuvent, malgré tout, rendre le port du masque obligatoire dans ces endroits dès lors que la situation locale le justifie.  😷

💡À savoir, d’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

🚩Qu’en est-il du personnel ? 

Les clients ne seront pas les seuls à être concernés par l’utilisation du Pass sanitaire, en effet, pour continuer à travailler les salariés et leurs employeurs devront également présenter un Pass sanitaire valide à partir du 30 août 2021. Ensuite, une tolérance de deux mois devrait encore s’appliquer. 

Néanmoins, leur 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. 🗓️

Passé ces deux mois, en cas de non conformité, l’employeur pourra suspendre le contrat de travail de ses salariés qui ne respectent pas les obligations relatives au Pass sanitaire, jusqu’à leur réalisation.

💡À savoir, pendant la durée de suspension du contrat de travail, les salariés concernés ne sont pas rémunérés. Or, l’employeur doit accorder une autorisation d’absence rémunérée aux salariés justifiant d’un rendez-vous de vaccination.

🔹 Comment s’effectue le contrôle du Pass sanitaire ? 

C’est l’application pour smartphone TousAntiCovid-Verif, un dérivé de l’application de traçage du Covid-19 TousAntiCovid, qui permet le contrôle du Pass sanitaire. 📱

🔎Vous pouvez télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store.


Ainsi, pour vérifier le statut des visiteurs, le QR code, présent sur la preuve de vaccination ou de test, doit être scanné sur une feuille imprimée ou sur son téléphone. Une autorité ou une personne habilitée devra être désignée pour se charger de ce contrôle.

🔎Pour ce faire, le Gouvernement a réalisé un kit de déploiement du Pass sanitaire, (vignette, charte, signalétique…) afin d’utiliser au mieux ce nouvel outil. De plus, une vidéo explicative est également dédiée à l’utilisation de cette application. 

🚩Existe-t-il un danger pour les données personnelles ?

L’application fonctionne de telle sorte que la quantité d’informations personnelles exposées durant un contrôle est limitée. Dès lors, une fois le QR code scanné, seuls le prénom, le nom et la date de naissance avec la mention « valide » ou « non valide » apparaissent. 

🟢🔴Un code couleur est utilisé pour faciliter la compréhension : vert s'il est bien en règle et rouge dans le cas contraire. 

L'application ne conserve aucun historique des contrôles effectués

💡À savoir, le nombre de doses reçues par la personne, le vaccin utilisé et le pays dans lequel a eu lieu l'injection restent confidentiels. Par ailleurs, l’application peut fonctionner hors ligne car elle interroge régulièrement les serveurs qui délivrent les signatures numériques des certificats.

⚠️Il est à noter que normalement l’application TousAntiCovid-Verif est réservée aux professionnels, or tout le monde peut télécharger cette application

Il faudra alors faire preuve de vigilance quant aux applications frauduleuses qui sont presque identiques à l'officielle et avec lesquelles il est possible d’obtenir le type de vaccin, le nombre de doses, qui constituent des informations extrêmement sensibles.

🔎Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

🔹 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des nouvelles mesures ?

Durant une certaine période, les forces de l’ordre exerceront une mission d’accompagnement afin d’assurer la mise en place du contrôle du Pass sanitaire. Cependant, en cas de non respect, une amende allant jusqu’à 1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale sera appliquée.

💡À savoir, la sanction peut aller jusqu’à 9000€ avec un an de prison en cas de récidive.

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