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Guide pratique : les mesures d’aides dans le secteur de l'Économie Sociale et Solidaire

mardi 23 février 2021

Le secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un acteur majeur de l’économie française : il représente près de 14% des emplois privés et compte aux alentours de 200 000 entreprises.

📣Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, a débloqué un nouveau fonds d’urgence, d’un montant de 30 millions d’euros, « Urgenc'ESS » pour venir au soutien des TPE de ce secteur.

La création de ce nouveau fonds d'urgence est l'occasion de rappeler que les entreprises du secteur de l’ESS peuvent bénéficier de plusieurs mesures d’aides.

ROBIN répertorie, pour vous, les mesures d’aides mises en place dans ce secteur. 👈

    🔎  Les aides nationales

    🚩  Le fonds « Urgenc’ESS »

Ce fonds est créé pour préserver les emplois des acteurs économiques du secteur de l’ESS touchés par la crise de la Covid-19.

👥  Pour qui ? Toutes les entreprises ou associations, de 1 à 10 salariés appartenant au secteur de l’ESS.

💰  Combien ? Le montant de l’aide varie selon le nombre de salarié :

  • De 1 à 3 salariés, une aide de 5 000€ est versée ; et
  • De 4 à 10 salariés, une aide de 8 000€ est versée.

📃  Comment ? Pour en bénéficier, il faut déposer une demande ici.

    🚩  Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

Ce dispositif, instauré il y a déjà quelques années, s’est mobilisé face à la crise de la Covid-19 et propose un accompagnement gratuit et personnalisé à toutes les structures (entreprises et associations) du secteur de l’ESS.

Cet accompagnement est axé, en cette période de crise, sur l’orientation vers les dispositifs d’aides et sur l’assistance à la reprise d’activité. 📈

📌  Où ? Les DLA sont présents partout sur le territoire français. Cette page vous permet de connaître et de prendre contact avec le DLA le plus proche de vous.

    🚩  L’assistant projet de la Banque du territoire

La Banque du territoire a développé un assistant pour informer et guider les entreprises de l’ESS vers les dispositifs d’aides auxquels elles sont éligibles. Après avoir renseigné quelques renseignements, une fiche récapitulative des aides disponibles est proposée, contenant les informations à connaître et les modalités pour demander les aides.

📌  Où ? Pour connaître les aides auxquelles vous êtes éligible, vous pouvez interagir avec l’assistant ici.

💡  A savoir, les entreprises du secteur de l’ESS peuvent bénéficier des dispositifs nationaux, accordés à tous les secteurs de l’économie, tels que le Fonds de solidarité, le Prêt Garanti de l’Etat, l’activité partielle,...

Pour en connaître davantage sur les dispositifs d’aides à destination des TPE, vous pouvez consulter notre article.

    🔎 Les aides régionales

De nombreuses régions disposent de mesures d’aides en faveur des structures du secteur de l’ESS, vous pouvez retrouver la liste complète ici. ROBIN vous explique quelques-unes d’entre elles :  

 

  📍   Région Sud

La Région Sud a débloqué 1 million d’euros en s’alliant avec la Banque des territoires pour la création du fonds « ESS’OR » permettant aux entreprises à impact social d'obtenir un financement nécessaire pour relancer leur activité.

👥  Pour qui ? Toute entreprise, ayant un impact social important, peut bénéficier de cette aide.

💰  Combien ? Ce dispositif prend la forme d’un prêt à taux 0, d’un montant de 10 000€ à 100 000€, sur une durée de 12 à 18 mois.

📃 Comment ? Il est nécessaire d’adresser une demande à France active Provence-Alpes-Côte d’Azur, joignable au 04 91 59 85 70, ou à l’adresse mail : accueil@franceactive-paca.org

    📍   Région Hauts-de-France

Un dispositif d’appui aux structures de l’ESS (DASESS) peut être souscrit par les entreprises du secteur de l’ESS, installées dans la Région Hauts-de-France, afin de bénéficier d’un appui et d’un prêt de court terme pour retrouver de la trésorerie.

👥  Pour qui ? Toute entreprise, d’au moins un an, exerçant dans le secteur de l’ESS, employant au moins un salarié, qui connaît une significative dégradation de ses fonds propres, ou/et ayant au moins un exercice négatif au cours des 3 derniers, ou/et ayant perdu un marché important ou un financement.  

💰 Combien ? Ce dispositif comprend un accompagnement, au cours duquel un diagnostic approfondi et des mises en relations avec des experts et le réseau de partenaire sont réalisés, et un prêt de trésorerie pour une durée de 12 mois d’un montant de 5 000€ à 10 000€ à taux 0.

📃  Comment ?  Pour bénéficier de ce dispositif, il faut faire sa demande :

  • Pour les départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise, à Initiative Somme France Active Picardie, au 03 22 22 30 63 ou à l’adresse mail info@initiative-active.fr
  • Pour le département du Pas-de-Calais, à Pas-de-Calais Actif, au 03 21 42 68 44, ou à l’adresse mail contact@pasdecalaisactif.org
  • Pour le département du Nord, à Nord Actif, au 03 20 74 57 40, ou à l’adresse mail accueil@nordactif.org

    📍  Région Normandie

Pour les acteurs installés dans la région Haute-Normandie, la région a mis en place l’accompagnement « Emergence ESS » dans le secteur de l’ESS pour les porteurs de projets afin de les aider à lancer ou développer leur activité.

👥  Pour qui ? Les entreprises et les associations, porteuses d’un projet lié à l’ESS, qui veulent lancer ou développer leur activité.  

💰  Combien ? Sont versées une aide au fonctionnement, plafonnée à 30 000€ par an, comprenant une aide à hauteur de 50% de la masse salariale, et une aide au conseil à hauteur de 50% des dépenses, une aide au recrutement d’un montant de 5 000€ par emploi créé et une aide à l’investissement, d’un montant maximal de 40 000€ sur deux ans, pour la prise en charge de 50% des dépenses en investissement.

📃  Comment ? Il suffit de faire une demande au Service ESS, après avoir obtenu l’accompagnement d’un partenaire de la Région, à cette adresse mail merzak.bouchareb@normandie.fr. Une commission étudiera la demande et décidera d’accorder ou non l’aide.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page.

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