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Jeune de moins de 18 ans : Puis-je les recruter pendant la période estivale ?

Mercredi 22 Juin 2022

Vous souhaitez proposer, en tant qu’employeur, des jobs d’été à des jeunes de moins de 18 ans ? Vous lisez le bon article pour connaître les conditions et vos obligations pour recruter ces jeunes pour un travail saisonnier. 

📣ROBIN vous éclaire sur les conditions de travail des saisonniers de moins de 18 ans. 

🤔A partir de quel âge peut-on travailler l’été et sous quelles modalités ?

👉
Pendant les vacances scolaires, il est possible de travailler à partir de 14 ans sous réserve de bénéficier de plusieurs autorisations.

❗Selon la tranche d’âge du jeune de moins de 18 ans , les autorisations à obtenir pour l’embaucher diffèrent :  

  • Pour employer un jeune de 14 ans à 16 ans, il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable de l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant l’embauche ainsi que l’autorisation écrite écrite des parents. 

A savoir, un jeune de moins de 18 ans ne peut travailler que durant les vacances scolaires.

  • Pour employer un jeune à partir de 16 ans, il suffit d’obtenir une autorisation écrite du représentant légal qui autorise le jeune à travailler. 


🤔 Quelles sont les conditions de travail ?


🚨 Attention, une fois les autorisations obtenues, il faut s’assurer que l’emploi saisonnier respecte les conditions de travail applicables  à l’employé . 


Selon la tranche d’âge du jeune, les conditions diffèrent :

  • Pour un jeune de 14 ans à 16 ans, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes  : 

✔ Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours et il ne peut pas travailler plus de la moitié des vacances

📌 Exemple : Pour des vacances de 15 jours, il ne peut travailler que 7 jours maximum.

✔ La  durée maximale de travail doit être de 35 heures par semaine et de 7 heures par jour
✔ Il est interdit de travailler la nuit  à partir de 20 heure et jusqu’à 6 heure du matin
✔ Une une pause journalière de 30 min consécutives toutes les 4h30 doit être instaurée
✔ Un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs doit être instauré
✔ Un repos quotidien d’au moins 14 heures doit être instauré

  • Pour un jeune à partir de 16 ans, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes  : 


✔ La durée maximale de travail est de 35 heures par semaine et 8 heures par jour.
Il ne peut pas travailler de nuit à partir de 20 heures et jusqu’à 6 heures du matin sauf exception. 

Vous trouverez toutes les dérogations au travail selon votre situation personnelle sur ce site du service public.

📌 Exemple : Hôtellerie, secteur du spectacle, boulangerie et pâtisserie

✔ Doit avoir une pause journalière de 30 min consécutives toutes les 4h30
✔ Doit avoir un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs
✔ Doit avoir un repos quotidien d’au moins 16 heures

Vous pouvez retrouver toutes les précisions sur le site de Pôle Emploi.

🤔 Quelles sont les emplois interdits  ?

👉
Malgré les conditions remplies, certains emplois sont interdits à des jeunes de moins de 18 ans : 


✔ Le travail de nuit ;

✔ Le port de charges lourdes ;

✔ Le travail dans les débits de boisson

🚨 Remarque ; il est interdit pour un mineur de travailler le dimanche à moins qu’il soit dans une profession réglementée telle que la restauration ou encore l’hôtellerie.

👉 Plusieurs secteurs d’activité à risque pour la santé ou la sécurité ne peuvent être effectuées par un jeune de moins de 18 ans, notamment :


✔ Conduite d’engins ;

✔ Exposition à des températures extrêmes ;

✔ Exposition à des agents biologiques ;

Vous pouvez retrouver l’ensemble des activités interdites à des employés de moins de 18 ans sur cette page du service public.


🤔 Quelles sont les conséquences sur le salaire ?

Selon l’âge, la rémunération obligatoire n’est pas la même.

👉 A  partir de 14 ans, la rémunération obligatoire est d’au moins égale à 80% du SMIC

👉  A  partir de 16 ans, la rémunération obligatoire est d’au moins égale à 90% du SMIC

🚨 Cependant, cette limite est supprimée si le jeune de moins de 18 ans à plus de 6 mois d’activité professionnelle dans la même branche.



💡 A savoir : le gouvernement à mis en place la plateforme 1jeune1solution pour vous aider à trouver un jeune disponible pour travailler  ainsi vous y verrez des annonces d’emploi saisonnier.

Remarque ; vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir plus sur l’embauche en CDD en période saisonnière ? Je vous invite à lire notre article dédié à ce sujet.

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