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Le guide pratique de la médecine du travail

Mercredi 27 Juillet 2022

En France, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés ; ainsi, le Code du Travail impose aux employeurs de proposer un service de prévention et de santé auprès des travailleurs.

👉 ROBIN vous explique précisément les obligations des employeurs envers les travailleurs concernant la médecine du travail.

🤔 Qu’est ce que la médecine du travail ? 

Contrairement à la médecine générale, la médecine du travail a un rôle préventif : elle a pour but de préserver la santé des travailleurs pendant leur parcours professionnel.

👉Le médecin du travail est amené à intervenir ponctuellement pour surveiller l’état de santé du personnel, en fonction de leur âge et des risques auxquels ils sont exposés.  

 

👉Il a notamment un rôle de conseil auprès des employeurs, des travailleurs et leurs représentants sur les thématiques suivantes :

  • Facteurs de risques professionnels et de désinsertion

📌 Exemples : Problèmes de santé, situation d’handicap…

  • Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail ;
  • Prévention du harcèlement moral ou sexuel et de la consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail ; et
  • Campagnes de vaccination et de dépistage.

🚨Attention ; Le médecin du travail ne délivre ni soins, ni ordonnances, ni arrêts maladie

 

👉Selon l'effectif de l'entreprise, le service de médecine du travail peut être assuré par un service interne ou par un prestataire externe

🔎La médecine du travail est dispensée par une équipe de médecins du travail, d'infirmiers et d'intervenants en prévention

💡A savoir ; pour obtenir les coordonnées d’un service compétent en médecine du travail, il faut contacter la Direction Départementale chargé de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

 

🤔 Qui est concerné par la médecine du travail ? 

👉 Les employeurs concernés par l'obligation de proposer un service de médecine du travail à leurs salariés sont :

✔ « Les entreprises privées ;

✔ Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ; et

✔ Les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé. (EPA) »

🚨Attention ; Si vous êtes un particulier employant des salariés à votre domicile privé, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié en vous affiliant à un service de médecine du travail.

 

💡A savoir ;

  •  Les salariés ayant droit à un suivi médical sont ceux possédant un CDI, un CDD, un contrat d’intérim ou un contrat d'apprentissage
  • Les jeunes effectuant des stages dans le cadre scolaire ou universitaire ne sont pas concernés par la médecine du travail.

🤔 Comment s’applique concrètement la médecine du travail ? 

👉Grâce au service de médecine de travail, les salariés ont le droit à des visites de plusieurs types tout le long de leur carrière. 

📌 Exemples : visite d'information et de prévention, visite de mi-carrière, visite après un arrêt maladie, visites ponctuelles sur demande. 

❗Remarque ; Pour les salariés exposés à certains risques spécifiques (amiante, plomb, pression), le médecin du travail peut proposer un suivi individuel renforcé

💡A savoir ; Le temps et les frais consacrés aux visites médicales doivent être pris en charge par l’employeur. 

👉 Dans le cadre de son suivi du personnel, le médecin du travail rédige et transmet à l'employeur un rapport annuel d'activité ainsi qu'une fiche d'entreprise où figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise.  

👉 Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement du poste ou du temps de travail en fonction des risques mis en évidence pour les salariés.

🚨Attention ; En cas d'impossibilité d’aménagement, le médecin du travail peut déclarer le travailleur inapte à son poste de travail.

Remarque : En cas de contestation de l’avis du médecin du travail par le salarié ou l’employeur,  ces derniers doivent saisir le conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant l’avis d’inaptitude. Le conseil de prud'hommes fait alors appel au médecin-inspecteur du travail.

🤔 Quelles sont les sanctions en cas de manquement aux obligations de la médecine du travail  ?

👉En cas d’oubli d’organisation de visites médicales par l’employeur, celui-ci s’expose à : 

❌ Une amende de 1500 euros ;

❌ Des dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales ;

Une condamnation de 4 mois de prison et 3750 euros d’amende en cas de récidive dans les 3 ans suivants la première infraction ; et

❌ Des indemnités pour préjudice causé à l’employé

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